Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 419 Non soutenu
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2023· sort le 9 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« ainsi qu’un stage de sensibilisation à la citoyenneté ».
Exposé sommaire
Il est crucial de lutter contre le cyberharcèlement.
Ce phénomène a des conséquences dévastatrices sur la santé mentale et émotionnelle des victimes, ainsi que sur leur bien-être global.
En prenant des mesures pour prévenir et combattre le cyberharcèlement, nous contribuons à créer un environnement en ligne plus sûr et bienveillant pour tous.
Ainsi, donner au juge la possibilité d’accorder comme peine complémentaire un stage de citoyenneté serait un moyen efficace pour sensibiliser et prévenir la récidive de ces comportements.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Alexandre Portier, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.