L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1343 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Caroline Abadie, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Cyrielle Chatelain, Philippe Fait, Olivier Falorni, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Élodie Jacquier-Laforge, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Lysiane Métayer, Karl Olive, Bertrand Sorre, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.