L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1316 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Philippe Fait, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Lysiane Métayer, Karl Olive, Sophie Panonacle, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.