L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 828 Sans sort
M. Nicolas Ray LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Francis Dubois, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.