L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 732 Sans sort
M. Nicolas Ray LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.