L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 588 Sans sort
M. Nicolas Metzdorf REet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Anne-Laure Babault, Danielle Brulebois, Eléonore Caroit, Philippe Dunoyer, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Bruno Fuchs, Hadrien Ghomi, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Naïma Moutchou, Lysiane Métayer, Nicolas Pacquot, Maud Petit, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Sabrina Roubache, Laetitia Saint-Paul, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.