L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 39 Non soutenu
M. Dino Cinieri LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« technologies »,
insérer les mots :
« et matériaux renouvelables et biosourcés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplifications de procédures prévues pour les industries vertes. Aujourd’hui, le qualificatif « technologie » est trop restrictif et ne permet pas d’inclure des filières de production de matériaux renouvelables et biosourcés comme le bois. Pour autant, l’industrie du bois participe, au travers des différents usages qui sont faits de ce matériau, au stockage du carbone biogénique. Aussi, le développement de ces filières de matériaux durables est nécessaire pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050. Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.