L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 370 Retiré
M. Raphaël Schellenberger LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’une installation de recyclage, au sens de l’article L. 541‑1-1 du code de l’environnement, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement des chaînes de valeur de l’industrie. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître l’intérêt écologique des projets de recyclage dans l’implantation d’industries vertes.
Dans le contexte d’épuisement des ressources, le recours aux matières premières du recyclage va jouer un poids de plus en plus important (par exemple pour la fourniture du lithium ou encore du cuivre pour les batteries des véhicules électriques), mais également des aciers recyclés moins émetteurs de CO2 que l’acier issu de minerai de fer.
Cet amendement propose donc de reconnaître les projets de recyclage comme des projets d’industries vertes, afin d’encourager leur développement.
Ces projets sont au cœur même de « réindustrialisation verte » de notre pays.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.