L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 249 Non soutenu
M. Éric Pauget LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , particulièrement au regard de leur bilan carbone. »
Exposé sommaire
Si l’on considère que notre pays est engagé dans la diminution des effets de serre, nécessité écologique, il est indispensable que cette stratégie se concrétise dans le cadre des choix opérés par les acheteurs soumis au code de la commande publique pour l’achat de produits fabriqués en France.
Cette exigence est d’autant plus pertinente que notre pays dispose de l’électricité la plus décarbonée parmi les grands pays industriels
Aussi, la prise en compte du bilan carbone doit être une obligation favorisant l'achat public de produits fabriqués sur notre territoire ou à proximité, d’autant que notre pays dispose de l'électricité la plus décarbonée des grands pays industrialisés. Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Isabelle Périgault
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.