Amendement n° 435 Adopté

À l’alinéa 389 après le mot :  « prévu »,  insérer les mots :  « , notamment dans les territoires d’outre-mer, ».

Cet amendement vise à mettre en application les recommandations de la défenseure des droits en mettant l’accent sur la nécessité de renforcer les accueils physiques d’accès au droit tout particulièrement dans les territoires d’Outre-mer. En effet, dans son rapport 2023 sur les services publics aux Antilles, la défenseur des droits recommande de « renforcer les moyens des juridictions judiciaires antillaises pour multiplier les audiences foraines, renforcer la présence du service public de la justice au sein des espaces France services et développer les « Justibus » afin de rendre justice au plus près des justiciables ; renforcer le réseau des conciliateurs de justice dans ces territoires« .