Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 429 Rejeté
M. Max Mathiasin LIOTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 juin 2023· sort le 11 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 46
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 46, insérer la phrase suivante :
« Une attention accrue est portée aux établissements pénitentiaires des territoires d’outre-mer. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de porter une attention encore plus soutenue à la situation des établissements pénitentiaires ultramarins.
En effet, dans nos territoires d’Outre-mer, la densité carcérale est d’autant plus préoccupante que les conditions de détention y sont particulièrement difficiles.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.