Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise · transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Amendement n° 190 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« la »,
insérer le mot :
« première ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :
« la »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.