Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise · transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Amendement n° 188 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’impact »
les mots
« les incidences ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.