Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1167 Adopté
M. Frédéric Valletoux HOR· Séance publique· déposé le 13 juin 2023· sort le 14 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 1162
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater
Dispositif
À l’alinéa 5, après la référence :
« L. 6323‑1‑3 »,
insérer les mots :
« du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.