Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1148 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« première ».
Exposé sommaire
Répondant aux attentes exprimées au cours des auditions et au prenant acte des positions transpartisanes exprimées sur cet article, cet amendement du rapporteur, identique à celui déposé par le Gouvernement, vise à permettre aux étudiants visés par le dispositif de bénéficier du contrat d’engagement de service public dès la deuxième année des études.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.