Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1133 Adopté
M. Frédéric Valletoux HOR· Séance publique· déposé le 12 juin 2023· sort le 15 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 527
En clair
Résumé en cours…
Article 2 undecies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 10 à 12 :
« « dérogation »
« insérer les mots :
« « au premier alinéa du présent article et » ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.