Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1123 Adopté
M. Frédéric Valletoux HOR· Séance publique· déposé le 12 juin 2023· sort le 13 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 22
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à l’installation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel en lien avec un amendement adopté en commission (alinéa 2 de l'article 2 sexies de la présente proposition de loi). En effet, le guichet unique a vocation à accompagner les professionnels de santé au-delà de la phase d'installation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.