Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1069 Sans sort
M. Christophe Marion REet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Quentin Bataillon, Bertrand Bouyx, Anthony Brosse, François Cormier-Bouligeon, Christine Decodts, Stella Dupont, Philippe Guillemard, Laurence Heydel Grillere, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Bertrand Sorre, Sarah Tanzilli, Stéphane Travert, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.