Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1046 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer aux références :
« et 2° »,
les références :
« , 2° et 4° à 11° ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.