Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1038 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« passeport ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Rédactionnel. Coordination avec la réglementation applicable en terme de passeports.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.