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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Amendement n° 910 Sans sort

M. Frédéric Valletoux HOR· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.