Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 875 Retiré
M. Henri Alfandari HORet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· sort le 15 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
I. – À titre expérimental, pour une durée de cinq ans, l’État peut étendre les conditions et les modalités de réalisation des stages de formation en médecine et diversifier l’offre de stage pour l’ouvrir à tout type d’établissement de santé.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Les ministres chargés de la santé et de l’organisation territoriale et des professions de santé arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de douze départements.
III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation de cette mesure.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’expérimenter la diversification des offres de stage des formations en médecine générale, permettant à chaque département volontaire de déterminer de nouvelles modalités de réalisation de ce stage et de l’ouvrir à tout type d’établissement de santé en fonction du choix de l’étudiant.
Cosignataires
Thierry Benoit, François Jolivet, Luc Lamirault, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.