Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 775 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Sont validés l’inscription sur la liste d’aptitude et les titularisations, au 1 er janvier 2021, des trente-neuf élèves-directeurs ayant suivi la formation initiale dispensée après admission au concours ouvert au titre de l’année 2018 pour le recrutement des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ainsi que les certificats d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale délivrés aux intéressés. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à préciser le périmètre de la validation législative afin de bien sécuriser sur le plan juridique la situation des directeurs concernés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.