Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 624 Sans sort
M. Frédéric Valletoux HOR· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 undecies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« publique »
insérer les mots :
« , dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2021‑583 du 12 mai 2021 précitée ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.