Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 237 Rejeté
M. François Cormier-Bouligeon REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· sort le 13 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et le mot : « infrarégionale » est remplacé par le mot : « infradépartementale » ».
Exposé sommaire
La densité de médecins généralistes et spécialistes par habitant sera calculée à l’occasion d’un diagnostic territorial établit département par département au niveau des territoires de santé qui devraient être définis sur la base des cantons au plus proche de la vie réelle des patients.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Philippe Guillemard, Vincent Ledoux, Bastien Marchive, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Thomas Rudigoz, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.