Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° 81 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Les cars express, les navettes fluviales et les pôles d’échanges multimodaux ont toute leur place dans l'offre de services express régionaux métropolitains (SERM), au même titre que le transport ferroviaire, car ils permettent de relier des territoires non desservis par le rail. Ils participent donc pleinement au désenclavement des territoires ruraux.
C'est pourquoi ces modes de transport doivent faire pleinement partie des SERM.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Hubert Brigand, Meyer Habib, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.