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Amendement n° 214 Non soutenu

M. Erwan Balanant DEM· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· sort le 16 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le cas échéant, ».

Exposé sommaire

Cet amendement a été travaillé avec la région Bretagne. Bien que l'objectif principal de la présente proposition de loi vise à développer les transports ferroviaires, il convient de s'assurer que les cars régionaux, ainsi que le transport fluvial aient pleinement leur place dans les SERM. Certains territoires pourraient être pénalisés d'une telle transition vers le développement du ferroviaire, s'ils ne bénéficient pas de mobilités complémentaires. De fait, il est nécessaire de prendre en considération l'enclavement de ces territoires, en leur permettant de continuer à bénéficier de transports routiers et fluviaux. Néanmoins, cet amendement ne vise pas à exclure ces territoire des futurs travaux de voies ferroviaires express.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.