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Amendement n° 1749 Adopté

Mme Estelle Youssouffa LIOTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 99

Dispositif

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie française et les besoins à Mayotte. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées et par la commission des affaires étrangères. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la stratégie française et les besoins à Mayotte.  Située dans le Canal du Mozambique, Mayotte est au cœur des enjeux de la zone Indo-Pacifique. Le développement militaire s'avère primordial dans cette partie du globe et nécessite une véritable analyse de fond des besoins et des enjeux de la France par Mayotte pour parvenir à une réponse la plus adaptée.

Cosignataires

Guy Bricout, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.