Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1749 Adopté
Mme Estelle Youssouffa LIOTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 99
Dispositif
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie française et les besoins à Mayotte. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées et par la commission des affaires étrangères. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la stratégie française et les besoins à Mayotte.
Située dans le Canal du Mozambique, Mayotte est au cœur des enjeux de la zone Indo-Pacifique. Le développement militaire s'avère primordial dans cette partie du globe et nécessite une véritable analyse de fond des besoins et des enjeux de la France par Mayotte pour parvenir à une réponse la plus adaptée.
Cosignataires
Guy Bricout, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.