Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1662 Adopté
M. Quentin Bataillon REet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 62
Dispositif
À la sixième phrase de l’alinéa 62, après le mot :
« calibre »,
insérer les mots :
« et d’armes légères de petit calibre ».
Exposé sommaire
La France est aujourd’hui l’un des seuls pays au monde à ne pas assurer ses propres besoins d’équipements individuels. Dans les années 1990, l’arrêt de la production des armes petits calibres a érodé notre souveraineté et entrainé des pertes d’emplois conséquentes. A titre d’exemple, la ville de Saint-Etienne, ancienne capitale de l’armement français avait subit, avec la fin de la guerre froide, un net coup de frein dans son développement avec notamment l’arrêt de la production du Fusil Automatique d’Assaut de la Manufacture d’Armes de Saint-Etienne (FAMAS). Aujourd’hui, les fusils d’assaut sont achetés par la France à l’Allemagne et les pistolets à l’Autriche. Plus que jamais, la filière des armes de petits calibres doit être considérée comme stratégique. D’une part, car nous sommes de moins en moins à l’abri des conflits, militaires et commerciaux. D’autre part, car la France va doubler le nombre de ses réservistes et que ces derniers doivent être équipés. Cette loi de programmation militaire n’évoque que peu la question des armes de petits calibres. Or, il est capital de prévoir le soutien de la France à des projets nationaux dans le domaine des armes légères de petits calibres. C’est un enjeu fort de souveraineté.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Mounir Belhamiti, Jean-Marie Fiévet, Jean-Charles Larsonneur
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.