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Amendement n° 1511 Adopté

M. Jean-Louis Thiériot LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 24 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 14

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « En cohérence avec la volonté d’autonomie stratégique, il est souhaitable que la Banque européenne d’investissement agisse en faveur du financement du secteur de la défense. »

Exposé sommaire

En cohérence avec la volonté d’autonomie stratégique affirmée par ailleurs dans la présente loi de programmation, il est souhaitable que la Banque européenne d’investissement agisse en faveur du financement du secteur de la défense. Il est en effet inimaginable que les actifs des entreprises stratégiques de La Défense soient détenus par des investisseurs étrangers à l’Union européenne. La volonté d’une autonomie stratégique doit évidemment se doubler d’une autonomie européenne de financement des entreprises de la BITD.

Cosignataires

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.