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Amendement n° 1036 Rejeté

M. Bertrand Pancher LIOTet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 24 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer les deux phrases suivantes : « En ce sens, le ministère engagera une réflexion sur l’évolution des missions de courte durée (MCD) des forces terrestres déployées dans les territoires ultramarins. Afin d’enraciner la République dans nos outre-mer, ce système de MCD actuellement limitées à quelques semaines aura vocation à évoluer en missions de longue durée de deux à trois ans. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de faire évoluer le système actuel de missions de courte durée (MCD) de quelques semaines dans nous outre-mer. L’objectif est de substituer au système actuel des missions de plus longue durée, possiblement de deux à trois ans. Cette évolution permettrait de traduire la volonté d’une « continuité territoriale » dans notre défense nationale vis-à-vis de nos outre-mer. En outre, une telle évolution permettrait de privilégier les affectations en famille et d’assurer un ancrage territorial plus important des militaires.

Cosignataires

Nathalie Bassire, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.