Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 797 Retiré
M. Aurélien Saintoul LFI-NUPESet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« opérationnels »,
insérer les mots :
« ou des prix des matières premières ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les matières premières nécessaires au fonctionnement et à l'emploi des armées.
Cela permettrait notamment de compenser une hausse du prix des matières premières qui fluctuent beaucoup en fonction du contexte international, comme l'ont brutalement rappelé la pandémie de covid-19 et la guerre en Ukraine.
Cosignataires
Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.