Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 796 Rejeté
M. Aurélien Saintoul LFI-NUPESet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« (Crédits de paiement, en millions d’euros courants)
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Montant provisionné 400 350 350 350 350 350 350 »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite réduire les provisions au profit des opérations extérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT).
En effet, ces missions relèvent de l’effort de la Nation. En aucun cas, elles ne sont le fait des armées ou de leur ministère de tutelle, mais bien des décisions prises par le président de la République ou le Premier ministre. À ce titre, leur financement doit essentiellement relever d'un financement interministériel, et non du budget consacré aux armées.
Diminuer les provisions à 350 millions d’euros permet ainsi de pouvoir financer rapidement des besoins en cas de nécessité d'intervention de nos armées avant que l'interministériel puisse prendre le relai. Toutefois, nous concédons un crédit de 50 millions supplémentaires dans le cadre des Jeux Olympiques.
Cosignataires
Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.