Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 594 Rejeté
M. Bastien Lachaud LFI-NUPESet 37 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 25
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Finalement, la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des Systèmes armés létaux autonomes. »
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons de préciser que la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des systèmes d'armes létaux autonomes (SALA).
Cosignataires
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.