Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 111 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, après le taux :
« 2 % »,
insérer le mot :
« minimum ».
Exposé sommaire
Cet amendement ouvre la possibilité de porter l’effort national de défense à plus de 2% si cela s’avère opportun. Jens Stolenberg, le secrétaire général de l’OTAN, estime que les pays membres de l’Alliance devraient consacrer au moins 2% de leur PIB à leurs dépenses de défense et qu’un nouvel engagement devra être fixé au sommet de Vilnius prévu au mois de juillet 2023.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.