Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 18 Non soutenu
M. Laurent Panifous LIOTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« stratégique »,
insérer les mots :
« ainsi que de matériels complets ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement d’appel visant à constituer des stocks stratégiques de matériels complets.
L’article 24 du présente projet de loi participe directement au passage d’une économie de paix à une « économie de guerre », il prévoit notamment la Constitution de stocks stratégiques par les entreprises de notre BITD.
Cependant, les stocks ne concerneraient que certaines matières et composants. Si ces dispositions vont dans le bon sens, les auteurs de cet amendement rappellent également la nécessité de stocker des matériels complets.
En ce sens, la Revue stratégique de 2022, dans son point numéro 122, fixe explicitement un objectif de Constitution de stock de matériels complets en plus du stock de matières premières afin de soutenir l’effort de défense dans la durée.
Les auteurs de cet amendement demandent des éclaircissements sur la stratégie du ministère en la matière et sur la façon dont il entend constituer de tels stocks de matériels complets en partenariat avec le tissu industriel de défense.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.