Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 4 Adopté
M. Laurent Panifous LIOTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 33
Dispositif
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après les mots :
« famille II, »,
insérer les mots :
« qui sera doté d’un budget de 750 millions d’euros sur la période couverte par la présente programmation et ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« opérationnelles, »,
insérer les mots :
« l’amélioration du quotidien des familles dans les territoires de la République, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le rapport annexé dans son volet dédié au Plan Famille II dans la continuité des travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées. Le plan occupe une importance particulière au sein du ministère des Armées en ce qu’il traduit les mesures prises par l’administration pour nos militaires et pour leurs familles. Le rapport était initialement assez lacunaire sur le sujet, le travail en commission a permis de rectifier le tir, il est proposé d’aller plus loin en détaillant les principales mesures qui se traduisent par 750 millions d’euros au cours de la programmation. Il est important de permettre aux parlementaires de voter symboliquement, à travers le vote du rapport annexé, le montant de 750 millions d’euros dédié à ce plan, c’est un signe de soutien que le Parlement enverra à ses militaires.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.