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Amendement n° 3 Retiré

M. Laurent Panifous LIOTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 33

Dispositif

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :  « Le ministère des armées assurera également le maintien des tarifs préférentiels dont bénéficient les militaires lors de leurs déplacements dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire de voyageurs. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé à la LPM le maintien des tarifs préférentiels dont bénéficient les militaires pour leurs déplacements personnels, notamment le tarif dit « quart de place ». Il est essentiel, dans le cadre du Plan Famille II, de maintenir ces avantages. L’administration du ministère des Armées doit notamment procéder à toutes les adaptations juridiques nécessaires dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire. Inscrire cet engagement dans le rapport annexé permettra d’envoyer un signal favorables aux militaires et à leurs familles.

Cosignataires

Nathalie Bassire, Guy Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.