Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 498 Adopté
Mme Sandrine Le Feur REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2023· sort le 16 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il s’assure que l’ensemble des travaux liés à la défense des forêts contre l’incendie renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, de la qualité de l’eau et de la biodiversité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la prise en compte, par les plans simples de gestion, des objectifs de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol, de maintien de la capacité de filtration de l’eau et de préservation de la biodiversité.
La prise en compte de ces objectifs est indispensable à la résilience des écosystèmes forestiers, consubstantielle à l’adaptation climatique de la France - donc à sa capacité à faire face aux risques associés au dérèglement climatique.
Cosignataires
Éric Alauzet, Pascale Boyer, Fabienne Colboc, Christine Decodts, Jean-Marie Fiévet, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Thomas Rudigoz, Stéphane Vojetta, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.