ipolitiki
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Amendement n° 490 Rejeté

Mme Sandra Regol ECOLOet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2023· sort le 17 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 37

Dispositif

Dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des pistes d’action pour économiser et optimiser l’utilisation de la ressource en eau dans le cadre des opérations de la sécurité civile.

Exposé sommaire

Nous avons été alertés par des représentants syndicaux de sapeurs-pompiers sur des doctrines parfois obsolètes d’extinction de certains feux (feu de paille, de voiture…) pour lesquels l’utilisation de l’eau est parfois excessive et à l’origine de pollutions (des sols et des nappes) qui pourraient être évitées. Nous proposons qu’un rapport gouvernemental soit établi afin de faire émerger des pistes d’évolution des doctrines nationales transmises aux départements et ainsi permettre une économie de la ressource en eau lorsque son utilisation n’est pas nécessaire et sa disponibilité accrue en cas de besoin (dont les feux de forêt). Cet amendement est issu de réflexions des syndicats de sapeurs-pompiers.

Cosignataires

Lisa Belluco, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.