Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 241 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis B · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« a la possibilité de »
le mot :
« peut ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.