Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1296 Sans sort
M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 avril 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Fait, François Gernigon, Luc Lamirault, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.