Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° 192 Adopté
M. Arthur Delaporte SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 mars 2023· sort le 30 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 32
En clair
Résumé en cours…
Article 2 C · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel visant à supprimer le II de l'amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.