Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° 75 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« mobilisent leur notoriété pour communiquer »
les mots :
« créent et diffusent »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer la notion de "notoriété", trop difficile à qualifier pour le juge et qui implique de rentrer dans une logique de seuil insuffisamment efficiente, et ce alors que les influenceurs disposant d'une audience réduite peuvent également avoir un fort impact sur les comportements de consommation de leur audience.
Il inclut également la notion de "création", caractéristique centrale de l'activité d'influence commerciale par voie électronique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.