Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Ce salaire minimum horaire évolue selon les dispositions applicables au salaire minimum interprofessionnel de croissance en application de la section 3 du chapitre I er du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail. »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à appliquer au salaire minimum horaire prévu pour les marins qui travaillent sur des liaisons sur la Manche les règles d'indexation et d'évolution du SMIC.
Ainsi, si cet amendement est adopté, ce salaire minimum horaire suivra - a minima - l'évolution du SMIC.
Il pourra également bénéficier de "coups de pouce" par voie réglementaire, tout comme le SMIC.
Il s'agit ici de protéger les marins de l'inflation élevée prévue pour les prochains mois, et de garantir plus largement leur pouvoir d'achat à long terme.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot