Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire · Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Amendement n° 62 Sans sort
Mme Béatrice Piron REet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Quentin Bataillon, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.