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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n° 210 Rejeté

M. Jean-Félix Acquaviva LIOTet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « abords »,  insérer le mot : « immédiats ».

Exposé sommaire

Amendement de précision. Cet amendement vise à mieux circonscrire l’utilisation de la vidéosurveillance intelligente et son déploiement en cas de manifestations sportives, il est demandé de préciser que l’usage sera limité aux abords « immédiats » de l'événement. C’est une exigence proportionnée puisqu’il s’agit d’une simple expérimentation, en outre, le Gouvernement a lui-même opté pour cette rédaction à l’article 8.

Cosignataires

Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.