Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 160 Adopté
M. Roger Vicot SOCet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2023· sort le 23 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
À la quatrième phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« associe »
insérer les mots :
« dans le respect du principe de parité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" n'en est pas moins un amendement de principe.
Il vise à rappeler que la désignation des parlementaires chargés de participer à l'évaluation de ce dispositif doit respecter le principe de parité entre les femmes et les hommes.
Certains principes méritent d'être réaffirmés autant que de besoin.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.