Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 17 Sans sort
M. Xavier Breton LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« échéant »,
insérer les mots suivants :
« et après accord des organisations syndicales et des organisations patronales concernées ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.