Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 5 Sans sort
M. Xavier Breton LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou situées à proximité ».
Exposé sommaire
L’article 17 prévoit une dérogation au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition et les communes limitrophes ou à proximité.
Cette remise en cause du repos dominical des salariés est d’autant plus inacceptable que la notion de communes à proximité est extrêmement floue et potentiellement vaste.
L’ouverture du travail le dimanche lors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 servira d’argument pour les futurs évènements sportifs ou culturels et in fine aboutira à une abrogation du principe du repos dominical.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.